Processus de décision pour le placement en longue maladie d’une personne

Lorsqu’une personne fait face à une maladie de longue durée, le processus de décision pour son placement en établissement spécialisé devient fondamental. Les proches, les professionnels de santé et les services sociaux doivent collaborer pour déterminer la meilleure option. L’évaluation médicale, l’état de la personne et ses besoins spécifiques sont pris en compte.

Le choix de l’établissement repose sur plusieurs critères : la qualité des soins, la proximité avec la famille et les ressources financières disponibles. Chaque décision est unique et doit être adaptée à la situation individuelle, en veillant à préserver autant que possible la dignité et le bien-être du patient.

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Les critères d’éligibilité pour le placement en longue maladie

Affection de longue durée (ALD)

L’affection de longue durée (ALD) ouvre des droits spécifiques pour les salariés et les fonctionnaires. Les indemnités journalières (IJ) versées dans ce cadre bénéficient d’une durée plus longue : des périodes de 3 à 6 mois renouvelables sur une durée de trois ans maximum. Ces indemnités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, et les frais médicaux sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Au-delà de trois ans, si la capacité de travail est réduite des deux tiers, le salarié relève du régime de la pension d’invalidité jusqu’à sa retraite.

Congé de longue maladie (CLM) et congé longue durée (CLD)

Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) bénéficient de plusieurs types de congés en cas de maladie. En cas de longue maladie, ils peuvent obtenir un congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé pour une durée maximale de trois ans, avec un maintien de la rémunération à 100 % pendant un an, puis à 50 % les deux années suivantes.

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Pour certaines pathologies (cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis), ce congé peut être prolongé, dès la fin de sa première année, en congé longue durée (CLD). Le CLD permet au fonctionnaire de continuer à percevoir une rémunération, partiellement ou intégralement, selon la durée du congé.

Avantages supplémentaires

• Les fonctionnaires bénéficient aussi du congé maladie ordinaire (CMO) en cas d’arrêt de travail pour maladie, avec maintien à 100 % de leur traitement indiciaire pendant les trois premiers mois.
• Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par leur caisse primaire d’Assurance maladie.
• Les conventions collectives peuvent supprimer le délai de carence de trois jours avant le versement des indemnités.

Les étapes administratives pour obtenir un congé de longue maladie

Déclaration et notifications

Dès que vous êtes en arrêt maladie, prévenez votre employeur sous 24 heures. Envoyez aussi une déclaration à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. Cette notification est essentielle pour le versement des indemnités journalières (IJ) par la Sécurité sociale.

Démarches auprès de l’employeur

L’employeur joue un rôle clé durant cette période. Aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie s’ajoute parfois un complément de rémunération par l’entreprise, couvrant jusqu’à 90-100 % du salaire brut de référence. Ce complément peut résulter du régime de prévoyance de l’entreprise ou des accords spécifiques de la convention collective.

Visite de reprise et avis médical

À la fin de votre arrêt maladie, informez votre employeur et demandez l’organisation d’une visite de reprise auprès du médecin du travail. Cette visite est fondamentale pour évaluer votre aptitude à reprendre votre poste. Le contrat de travail reste suspendu entre la fin de l’arrêt maladie et cette visite.

Contestation de l’avis d’aptitude

Si l’avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail ne vous satisfait pas, vous ou votre employeur pouvez le contester devant le Conseil de prud’hommes. La contestation doit être déposée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis par le médecin du travail.

Les implications et conséquences du placement en longue maladie

Indemnités journalières et exonérations fiscales

Les salariés pris en charge dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une durée étendue de versement des indemnités journalières (IJ) : des périodes de 3 à 6 mois renouvelables sur trois ans maximum. Les indemnités journalières versées pour une ALD ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Les frais médicaux sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Pour les fonctionnaires, le congé maladie ordinaire (CMO) permet de maintenir à 100 % leur traitement indiciaire pendant les trois premiers mois.

Complément de rémunération et prévoyance

Aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie s’ajoute parfois un complément de rémunération de la part de l’entreprise, couvrant jusqu’à 90-100 % du salaire brut de référence. Ce complément peut provenir du régime de prévoyance de l’entreprise ou des accords spécifiques de la convention collective. L’employeur joue donc un rôle clé dans le soutien financier du salarié durant cette période.

Pension d’invalidité après trois ans

Au-delà de trois ans, si la capacité de travail du salarié est réduite des deux tiers, il relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité. Ce dispositif permet de sécuriser financièrement le salarié sur le long terme, en cas de perte significative de sa capacité de travail.

Droits spécifiques pour certaines pathologies

Pour certaines maladies graves comme le cancer, la tuberculose, la maladie mentale, la poliomyélite ou le déficit immunitaire grave et acquis, le congé de longue maladie (CLM) peut être prolongé en congé longue durée (CLD). Cette extension permet de répondre aux besoins spécifiques des pathologies nécessitant des traitements prolongés et complexes.